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M-35.1, r. 114 - Plan conjoint des producteurs de bois de Pontiac

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Seul peut être élu administrateur d’un district, le producteur visé par le Plan et qui réside dans ce district depuis au moins 1 an avant la date de l’élection.
Décision 5694, a. 5.
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